La conformité juridique est un sujet crucial pour les entreprises, car elle représente un enjeu majeur en termes de responsabilité et de pérennité. En effet, les organisations doivent être en mesure de respecter l’ensemble des […]
Le droit pénal des affaires est en constante évolution, et ces dernières années ont été marquées par plusieurs réformes importantes. Cet article se propose de vous éclairer sur ces nouveautés législatives et réglementaires qui ont […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial qui mérite une attention particulière. En effet, les entreprises et leurs dirigeants peuvent être tenus pour responsables pénalement en cas de violation […]
Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans le développement de celle-ci. Ce choix a des implications significatives sur la fiscalité, la responsabilité légale, les droits et obligations des dirigeants, […]
Le contentieux commercial est une réalité à laquelle toute entreprise peut être confrontée. Il s’agit d’un ensemble de litiges pouvant survenir entre des parties prenantes, telles que des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients ou […]
La compliance, ou conformité en français, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Dans un contexte de mondialisation et de complexification des régulations, il est essentiel d’anticiper et de gérer les risques légaux pour […]
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de simplifier la vie des entreprises et de favoriser leur croissance. Elle apporte notamment plusieurs changements majeurs dans le domaine de l’entrepreneuriat. Cet article vous […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et organisations sont confrontées à de nouvelles responsabilités en matière de traitement et de protection des données […]
La réforme du droit du travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Cet article se propose d’éclairer les principales implications de ces changements législatifs pour le monde professionnel, ainsi que les […]
Le recours aux contrats types est une pratique courante dans le monde des affaires, que ce soit pour la conclusion de contrats de vente, de location ou encore de prestations de services. Si ces modèles […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de traitement et de protection des données […]
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